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Protection des données

Politique de confidentialité

Version 1.0 — 20 juillet 2026

En une phrase. La Loge héberge le travail des studios pour qu'ils le livrent à leurs clients. Les photos et vidéos déposées appartiennent à leurs auteurs et à leurs clients : elles ne sont ni exploitées, ni revendues, ni utilisées pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
Document à faire relire par un juriste avant mise en ligne. Les mentions [À COMPLÉTER] ne peuvent être renseignées que par l'éditeur.

1. Qui est responsable

La présente politique décrit les traitements pour lesquels l'éditeur de La Loge est responsable de traitement : ceux qui concernent le compte du studio abonné.

Les données que le studio dépose au sujet de ses propres clients (identité, photos, vidéos, factures) ne relèvent pas de cette politique : le studio en est le responsable, La Loge n'en est que le sous-traitant. Le partage des rôles est détaillé dans le contrat de sous-traitance.

[À COMPLÉTER] Identité complète du responsable de traitement : raison sociale, SIRET, adresse.

2. Ce qui est collecté, et pourquoi

DonnéesPourquoiBase légale
Nom du studio, adresse email, mot de passe (haché) Créer et sécuriser le compte, permettre la connexion Exécution du contrat
Logo, couleurs, email de contact Afficher l'espace client à la marque du studio Exécution du contrat
Offre, identifiants d'abonnement Stripe, historique de facturation Gérer l'abonnement et respecter les obligations comptables Contrat et obligation légale
Volume de stockage occupé Appliquer les limites de l'offre et alerter avant saturation Exécution du contrat
Journaux d'inscription et de réinitialisation de mot de passe (email, adresse IP, horodatage) Prévenir les abus et les créations automatisées de comptes Intérêt légitime (sécurité)
Adresse email de contact d'une demande d'assistance Répondre à la demande Exécution du contrat

Ce qui n'est pas fait : aucun profilage publicitaire, aucune revente de données, aucune décision automatisée produisant des effets juridiques, aucun transfert de contenu à des tiers en dehors des prestataires listés à l'article 4.

3. Cookies et mesure d'audience

Le service utilise uniquement les moyens strictement nécessaires à son fonctionnement : le maintien de la session de connexion, et le stockage local du code d'accès et de la préférence de thème clair ou sombre sur l'appareil de l'utilisateur. Ces éléments ne servent pas à suivre la navigation et ne requièrent pas de consentement préalable.

[À COMPLÉTER] Si vous ajoutez un jour un outil de mesure d'audience ou de publicité, un bandeau de consentement deviendra obligatoire, avec un refus aussi simple que l'acceptation.

4. Qui d'autre y a accès

Les prestataires suivants interviennent pour faire fonctionner le service. Chacun est lié par un contrat encadrant le traitement des données.

PrestataireRôleLocalisation
SupabaseBase de données et authentificationUnion européenne (Paris)
Backblaze B2Stockage des fichiersUnion européenne (Amsterdam)
CloudflareDiffusion et protection du siteRéseau mondial · clauses contractuelles types
ResendEnvoi des emails du serviceÉtats-Unis · clauses contractuelles types
StripePaiement des abonnementsIrlande / États-Unis · clauses contractuelles types

Les photos et vidéos sont stockées dans l'Union européenne. Les transferts hors UE se limitent aux prestataires de diffusion, d'emails et de paiement, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Combien de temps

6. Vos droits

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après son décès.

Ces droits s'exercent à service@timelesshouse.org. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois.

Si vous êtes le client d'un studio et que votre demande porte sur vos photos, vos vidéos ou votre espace privé, adressez-vous directement à ce studio : c'est lui qui décide de ces données. La Loge l'assistera si nécessaire.

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL.

7. Sécurité

Les données de chaque studio sont cloisonnées au niveau de la base de données elle-même : un studio ne peut techniquement pas accéder à celles d'un autre. Les espaces clients sont scellés par un code vérifié côté serveur. Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS) et les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. Le détail des mesures figure à l'article 5 du contrat de sous-traitance.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque, les personnes concernées et la CNIL sont informées dans les délais prévus par le RGPD.

8. Modifications

Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des studios abonnés par email avant son entrée en vigueur.